Conditions générales de vente



Les conditions générales de vente déterminent les relations entre la société Loghmania, et ses clients. Toute commande adressée à société Loghmania par l’intermédiaire du site internet www.loghmania.com implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

Les produits

La société VIRGINIA STUART présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation « Tout professionnel vendeur de biens doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien » ce qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les informations concernant les produits sont fournies par les fournisseurs de ces produits. La société Virginia Stuart se réserve la possibilité d'annulation d'une commande suivi du remboursement immédiat de cette dernière en cas d'arrêt de fabrication, erreur dû à un Bug informatique par les frais de port ou le prix affiché. La société Virginia Stuart a expédié la dernière référence connu correspondant à la commande.

Les prix

Les prix indiqués pour chacun des produits sont exprimés en euros nets toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés sans préavis en fonction des approvisionnements ou des conditions économiques.

Les modes de paiement

Le règlement de votre commande peut s‘effectuer par carte bancaire VISA, MasterCard, American Express, ou chéques Bancaires et virements bancaires. POUR VOTRE PROPRE SECURITE NE PAS ENVOYER VOS NUMEROS DE CARTE BANCAIRES PAR E-MAIL!

Les livraisons

Les livraisons sont assurées uniquement en France métropolitaine et sont effectuées dans un délai de 3 à 9 jours ouvrables à partir de la réception de la commande. La livraison est faite à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande ou par un avis de mise à disposition en l’absence du destinataire. Dans le cas où la livraison des produits ou la fourniture des services ne pourrait avoir lieu dans les délais indiqués au moment de la commande, la société Loghmania fixera un nouveau délai de livraison au client qui, s’il n’est pas accepté, entraînera l’annulation de la commande, et le remboursement de la somme correspondante par le marchand . Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande.

Dans le cas d'une indisponibilité du produit, la société Loghmania vous avertira dans les 48 heures et remboursement interviendra dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande. Cette indisponibilité n’ouvrira droit à aucun dommage et intérêts au profit de l’acheteur. Si pour une raison indépendante de notre volonté, un article était indisponible au moment de la commande, seuls les produits disponibles seront livrés et le client ne sera débité que du montant des articles effectivement livrés.

Le transport et la réception des marchandises

Chaque livraison est considérée comme étant effectuée dès la mise à disposition des produits commandés auprès de l'acheteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par La Poste sur son site pour le suivi en ligne Coliposte. Coliposte est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. En cas de litige relatif à cette réception (colis manquant, détérioré ou ouvert), des réserves précises doivent être faites sur le récépissé de livraison.

Le litige doit être déclaré à la société Loghmania dans les plus brefs délais.

Les retour ou échanges

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande ( article L 121-16 du code de la consommation ) pour faire retour d’un produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de port, (aucun retour en port dû ne sera accepté ). L’article devra être retourné dans son emballage d’origine et accompagné d’une copie de la facture. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les responsabilités ou réclamations

La société Loghmania est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu’il prend en particulier ceux relatifs aux délais de livraison. La société Loghmania est seul habilité à l’exclusion expresse de France Télécom à traiter toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu, à la livraison ou au paiement.

Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l’établissement bancaire, ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.

Le service après vente

Tous les articles ont fait l’objet d’une sélection rigoureuse, ils sont garantis suivant la grille jointe contre tout vice de fabrication et contre tout fonctionnement défectueux dans les conditions normales d’utilisation. En aucun cas la responsabilité de Sarl Loghmania ne peut être engagée au delà de celle de ses propres fournisseurs.

Notre garantie se borne au remplacement ou à la réparation des produits défectueux, à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes. Aucune réclamation ne peut être faite en cas de choc ou de mauvaise utilisation, ainsi qu’après l’expiration de cette période de garantie.

Les articles défectueux doivent être retournés à la Sarl Loghmania, dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une note explicative localisant le défaut et d’une copie de la facture. Aucun retour en port dû ne sera accepté.

La loi informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés, les informations qui sont demandées aux clients sont nécessaires pour le traitement des commandes et la livraison des produits. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent.

Les preuves de transactions

Les données enregistrées par France Télécom sur la plate-forme Télécommerce pour le compte de la Sarl Loghmania constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées par la Sarl Loghmania et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées par la Sarl Loghmania et le dit établissement (ou autre organisme).

Les litiges

Selon l'article L.141-5 du code de la consommation prévoit: "Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable".